Conditions Générales de Vente pour les prestations de bien-être et événements en présentiel
(cours collectifs, ateliers, formations, soirées, etc.)
1. Identification de l’entreprise
Mathilde Elind – Kinésithérapeute
Profession libérale réglementée – inscrite à l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes.
Adresse professionnelle : [à compléter]
Site internet : https://mathildeelindkine.fr
Courriel : [à compléter]
N° SIRET : [à compléter]
L’activité est exercée conformément aux dispositions du Code de la santé publique et à la déontologie professionnelle applicable aux masseurs-kinésithérapeutes.
Les prestations décrites sur le site relèvent du bien-être et de la prévention, sans visée médicale ni thérapeutique lorsqu’elles sont proposées hors du cadre de soins conventionnés.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les inscriptions, ventes et prestations proposées par Mathilde Elind dans le cadre de :
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cours collectifs de bien-être, yoga, pilates, mobilité ou relaxation ;
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ateliers thématiques, événements ou soirées ponctuelles ;
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formations et rencontres en présentiel.
Toute inscription ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.
3. Nature des prestations
Les prestations sont destinées exclusivement aux femmes majeures, sauf mention contraire.
Elles visent le bien-être, la mobilité et la prévention des troubles physiques liés à certaines périodes de la vie féminine.
Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou un suivi de rééducation pris en charge par l’Assurance Maladie.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Le règlement s’effectue au moment de l’inscription, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
Toute commande validée vaut engagement ferme et définitif.
5. Conditions d’annulation et de remboursement
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Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (e-mail) à l’adresse mentionnée ci-dessus.
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En cas d’annulation plus de 15 jours avant la date prévue de la prestation, un remboursement intégral pourra être accordé.
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En cas d’annulation moins de 15 jours avant la prestation (formation, cours, atelier, soirée), aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le motif.
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En cas d’annulation du fait de l’organisatrice (maladie, force majeure, impossibilité logistique), un report ou un remboursement intégral sera proposé.
6. Responsabilité
Mathilde Elind ne saurait être tenue responsable de toute blessure, dommage ou incident survenu lors d’une participation à un atelier ou cours collectif, sauf faute prouvée de sa part.
Chaque participante est responsable de sa propre condition physique et s’engage à informer l’intervenante de toute contre-indication éventuelle.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques, supports, textes, photographies et documents remis lors des prestations demeurent la propriété exclusive de Mathilde Elind.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Données personnelles
Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion administrative et comptable des inscriptions, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins commerciales.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu d’exercice de Mathilde Elind.
Conditions Générales de Vente pour les contenus numériques
(masterclasses, formations et programmes en ligne)
1. Identification de l’entreprise
Mathilde Elind – Kinésithérapeute
Profession libérale réglementée – inscrite à l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes.
Adresse professionnelle : [à compléter]
Site internet : https://mathildeelindkine.fr
Courriel : [à compléter]
N° SIRET : [à compléter]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de contenus numériques proposés sur le site mathildeelindkine.fr, notamment :
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masterclasses en ligne,
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programmes de formation,
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contenus vidéo ou documents pédagogiques téléchargeables.
Ces contenus ont une vocation d’information et de prévention en santé féminine.
Ils ne constituent pas un acte de kinésithérapie, ni un suivi personnalisé de rééducation.
3. Commande et accès aux contenus
Toute commande passée sur le site est ferme et définitive dès validation du paiement.
L’accès au contenu numérique est personnel, non transférable et disponible pour la durée indiquée lors de l’achat.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée proposée sur le site.
La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV.
5. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques déjà accessibles ou téléchargés.
Toutefois :
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une demande d’annulation écrite avant la mise à disposition du contenu peut donner lieu à un remboursement intégral si elle intervient plus de 15 jours avant la date de mise à disposition ou de la session en ligne ;
-
aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation moins de 15 jours avant ou après le début d’accès au contenu.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus (vidéos, textes, supports, programmes, exercices) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Mathilde Elind.
Toute reproduction, partage ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Responsabilité
Les programmes et masterclasses en ligne visent à accompagner les femmes dans la compréhension de leur corps et la prévention des troubles physiques.
Ils ne remplacent pas une consultation médicale ni un suivi kinésithérapeutique.
L’utilisatrice reste seule responsable de l’application des exercices proposés.
8. Données personnelles
Les données recueillies lors de l’achat et de la connexion aux contenus sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont conservées uniquement à des fins administratives et comptables, sans diffusion commerciale.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux du lieu d’exercice de Mathilde Elind seront seuls compétents.